L’achat d’un logement social

L’achat d’un logement social

Lorsqu’on se projette dans sa vie d’adulte, on se voit propriétaire de son propre logement. Cela fait partie des stéréotypes d’une vie bien rangée. Mais une fois arrivé devant le fait, la désillusion peut être grande. En effet, le marché de l’immobilier réserve parfois des mauvaises surprises et le logement de votre rêve devient inaccessible à cause de son prix trop élevé. Cependant, il existe une solution à laquelle peu de gens pensent : acheter un logement social.

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Acheter un logement social

Contrairement aux idées reçues, le logement social n’est pas seulement destiné à la location pour les foyers à revenus moyens. Le bailleur social met également en vente certains logements, appartements ou maisons, à destination de personnes n’ayant pas les moyens de devenir propriétaires par le biais des agences immobilières.

Les caractéristiques du logement social

Acheter un logement social présente certains avantages notamment au niveau financier. Mais, pour être sûr qu’il s’agisse du bon logement, voici quelques caractéristiques du logement social.
On appelle logement social un logement locatif social que l’on nomme communément HLM ( Habitat à Loyer Modéré). Ces logements sont construits à partir des aides telles que les subventions publiques. C’est l’Etat qui est chargé de fixer les montants des loyers.

Les différentes catégories de logements sociaux

Pour qu’un logement soit considéré comme un logement HLM, l’organisme chargé de la construction et de la gestion de ces habitations, le bailleur social, et l’Etat doivent signer une convention APL.

Cependant, on peut dénombrer trois catégories de logements sociaux. Celles-ci dépendent des subventions et prêts que l’organisme social a pu percevoir.
– Le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (le PLAI) : ce type de logement est plutôt destiné pour les personnes en grande précarité. Ainsi, le montant des loyers est à la hauteur des moyens financiers des foyers. Dans cette catégorie, les loyers vont de 4,56 euro au 5,97 euro le mètre carré.
– Le Prêt Locatif à Usage Social (le PLUS) : cela concerne la plupart des HLM. Le montant des loyers est compris entre 5,14 euro et 6,70 euro le mètre carré.
– Le Prêt Locatif Social (le PLS) : les logements de cette catégorie se situent principalement dans des zones avec un marché immobilier relativement tendu. Les montants des loyers sont entre 7,71 euro et 13,07 euro le mètre carré.

Comment acheter un logement social?

Le logement social présente de nombreux avantages à la location en matière de financement. Il en est de même pour l’achat de logement. Il n’est pas nécessaire de vivre en location dans un logement HLM pour prétendre à son achat. Cependant, il y a des conditions à respecter autant pour le futur acquéreur que pour le bailleur mettant en vente le logement.

Conditions de la mise en vente d’un logement social

Les logements sociaux doivent répondre à certains critères bien précis. Tout d’abord, il faut être conscient que les logements sociaux mis en vente ne représentent qu’1% des ventes immobilières, ce qui signifie qu’il faut être très attentif aux ventes en cours dans la ville que vous convoitez. La rareté de ces produits s’explique par le fait que le bailleur ne peut mettre en vente un logement social que si celui-ci a été construit ou acquis depuis plus de 10 ans. Evidemment, le logement doit également répondre aux normes de performances énergétiques et être habitable.

Conditions à respecter pour le futur acquéreur

Il faut savoir que la priorité revient tout d’abord au locataire habitant dans le logement social. Si celui-ci ne peut pas ou ne veut pas l’acheter, le bailleur élargit son périmètre de vente à tous les locataires de son parc du département, mais également aux gardiens d’immeuble. C’est après deux mois d’attente, si aucune offre n’a été émise ou acceptée, que la proposition de vente est ouverte à tous les particuliers et aux organismes.
Si vous êtes locataire du logement social mis en vente, vous pouvez prétendre à l’achat à la condition de louer ce logement depuis au moins 3 ans. Si c’est le cas, votre bailleur aura l’obligation de vous rendre réponse dans les 2 mois suivant votre demande. Vous devez respecter aussi les plafonds de ressources qui sont exigés par le prêt locatif social.

Ce que représente l’achat d’un logement social

Acheter un logement HLM et un logement dans le privé, ce n’est pas la même chose. Certes, on peut remarquer quelques similitudes dans les processus mais il existe des différences qui sont pour certains futurs acquéreurs des avantages.

Les avantages d’un achat en HLM

En mettant en vente certains logements de son parc, le bailleur encourage les foyers à revenus modérés à devenir propriétaires. Pour les aider dans leurs démarches, l’achat d’un logement social présente de nombreux avantages.
Tout d’abord, l’organisme fixe le prix de vente avec l’aide du service des domaines. Pour ce faire, il s’alignera sur la valeur d’un logement offrant les mêmes prestations. Les prix au mètre carré sont en-dessous du marché immobilier. Par exemple, en Ile de France, les prix au mètre carré se situent entre 3 200 euro et 3 500 euro.
En achetant un logement social, vous percevrez un bonus à hauteur de 5 000 – 10 000 euro versé par l’Etat. De plus, vous verrez la TVA réduite à 5,5%.

Acheter un logement social représente également une sécurité au niveau logement. En effet, si l’acquéreur se voit dans l’incapacité de rembourser son prêt, le bailleur rachète le bien au prix d’achat et, surtout, s’engage à reloger le propriétaire dans le même parc HLM. Cette garantie bailleur est valable 15 ans.
Vous bénéficiez aussi d’une assurance revente. Cela signifie que le bailleur peut donner une compensation financière dans le cas où le bien subit une décote lors de sa revente. Cette assurance est valable 10 ans après l’achat du logement.

En accédant à la propriété d’un logement HLM, vous aurez accès aux aides financières mises à disposition par l’Etat telles que le prêt à 1% ou le prêt à taux 0.
Enfin, il vous sera possible de mettre votre logement social en location dans les cinq premières années suivant l’achat. Evidemment, le montant du loyer devra correspondre à celui que payait l’ancien locataire.

Les règles de co-propriété

Généralement, les appartements d’un immeuble HLM sont rarement vendus en même temps. Aussi, le financement de la copropriété est partagé entre les particuliers, les propriétaires et l’organisme HLM.

C’est l’organisme HLM qui gère le syndic. De ce fait, c’est également lui qui va financer la mise en coproprie?te?, gérer la re?daction du re?glement de coproprie?te?. Il va également choisir le premier syndic.

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