Construction d’une habitation : infos et renseignements

Construction d’une habitation : infos et renseignements

Alors que la majorité de ceux qui achètent une propriété en France choisit d’acquérir un bien ancien, en vue de le personnaliser à leur image, un nombre croissant d’individus sont pour leur part intéressés par la construction d’une habitation neuve. Le nombre de propriétés à rénover disponibles sur le marché se fait rare, en sachant que les coûts et les difficultés liés à la rénovation d’un bien ont considérablement augmenté ces dernières années. Il est donc plus facile d’obtenir un permis de construire pour la construction habitation que réaliser d’innombrables travaux suite à un achat. Par conséquent, si vous recherchez une propriété située dans un lieu spécifique, adaptée à vos besoins et en parfait état, seule une nouvelle propriété constitue la solution idéale. Le choix est facilité par le fait, à condition que vous procédiez de la bonne façon, tout le processus est hautement réglementé, avec un degré élevé de protection offerte au client. Le but de cet article est de vous guider tout au long du processus de construction de votre propre maison, allant des informations basiques au code construction habitation.

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Les règlements sur la construction de résidences neuves

Il existe un code strict et très règlementé pour la réglementation de la construction d’habitations en France. C’est ce que l’on appelle le code de l’urbanisme. Tous les types de structures, même pour une construction modulaire d’une habitation, nécessitent un permis de construire dans l’Hexagone. Cela comprend même un abri de jardin de base et tout développement doit être conforme aux réglementations locales en matière d’aménagement.

Le permis de construire

Tous ceux qui veulent effectuer la construction d’une habitation devront ainsi avoir un permis en lien avec son projet. Pour obtenir le permis, vous devez enregistrer une demande auprès de votre bureau d’urbanisme régional local (généralement à la mairie) qui vous fournira les formulaires et les détails de la zone de planification ainsi que de la propriété que vous construisez. Il existe des plans au niveau local, régional et national qui déterminent exactement quelles constructions peuvent avoir lieu dans une région.

Lorsque vous sollicitez un permis de construire, vous devez fournir des plans du terrain, des dessins à l’échelle et d’autres documents décrivant en détail les travaux à effectuer sur le bâtiment et décrivant l’évolution de ceux-ci. Quatre exemplaires du dossier et du formulaire de demande doivent être apportés à la mairie et vous ne devez pas vous attendre à une réponse avant deux ou trois mois.

Les taxes foncières

Pour chaque futur propriétaire, il est important de se tenir au courant des taxes d’habitation et des taxes foncières pour une construction neuve. Le propriétaire pourra parfois également jouir de quelques avantages fiscaux.

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Construction et taxes d’urbanisme

Le fisc impose à la construction proprement dite de votre habitation une TVA de 20%. De plus, toutes nouvelles constructions génèrent des taxes d’urbanisme dont la taxe d’aménagement et selon le cas du versement pour sous-densité.

La taxe d’aménagement : Cette taxe s’applique à toutes les activités de construction (construction neuve, reconstruction ou extension) nécessitant une autorisation de construction, qu’il s’agisse d’un permis de construire ou d’aménagement complet ou d’une déclaration préalable. La taxe est perçue le jour de l’octroi de l’autorisation ou de la notification de non-opposition d’une déclaration aux taux en vigueur à cette date. Elle est perçue par le bureau d’enquête et comprend une combinaison de montants prélevés par des organismes au niveau local, régional et national. Chaque montant prélevé est décidé par les fonctionnaires au niveau respectif et exprimé en pourcentage d’un montant déterminé. Ce montant ou «valeur standard» est décidé au niveau du gouvernement national et tient compte du niveau d’activité dans l’industrie de la construction.

Le versement par sous-densité est quant à lui une taxe facultative. Il s’agit d’une petite somme à remettre à la commune afin qu’elle puisse lutter contre l’étalement urbain dans l’optique de réduire les soucis d’économie d’énergie et de diminuer les coûts en matière d’équipements collectifs.

Les avantages fiscaux

Une exonération de la taxe d’habitation pour une construction neuve est possible dans des cas spécifiques comme l’utilisation de la loi Pinel. Cette dernière consiste à construire une maison neuve et la mettre ensuite en location pendant une durée déterminée ( 6, 9 ou 12 ans).

Assurance habitation : qu’est-ce qui est obligatoire ?

En plus des taxes, il est important de savoir ce qui est obligatoire en matière d’assurance habitation en France et ce qui est optionnel. Premièrement, il est obligatoire en France de souscrire une assurance pour votre maison avant la signature de l’Acte final. Pour tous types de projets, une assurance est nécessaire : assurance habitation de construction neuve, assurance habitation pour construction en cours, etc. Ceci s’applique que la maison soit ou non une résidence principale, une résidence secondaire ouun bien locatif (location d’un bien immobilier en France, bien immobilier à la location dans le Sud de la France). Dans tous les cas, la couverture des bâtiments est obligatoire, ce qui doit également inclure la couverture des catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre, les incendies de forêt et les inondations. La plupart des polices d’assurance habitation en France sont dites multirisques, mais vérifiez toujours exactement ce qui est couvert, car toutes les multirisques ne sont pas identiques !

La recherche des collaborateurs

Afin de bénéficier d’une construction correspondant parfaitement à vos attentes et besoins, il est important de collaborer avec un excellent professionnel dans le domaine.

Un architecte

Trouver un architecte en France est assez facile. L’Ordre des architectes est un organisme national qui régit les architectes agréés. Seuls les architectes inscrits auprès de l’organisation et qui sont l’architecte principal de leur cabinet sont autorisés à soumettre des applications de planification. Il faut veiller à n’utiliser qu’un architecte agréé. Les architectes non enregistrés enfreignent la loi. Vous pouvez trouver un architecte par l’intermédiaire de l’un des 18 bureaux régionaux de l’Ordre des architectes ou via l’outil de recherche de son site Web.

Tous les architectes doivent avoir une assurance responsabilité professionnelle et un contrat de travail. Cela donnera des informations sur leur inscription auprès de l’ordre, les détails de leur assurance, les coûts estimés pour les travaux de construction prévus, les honoraires de l’architecte, ainsi que le moment et les conditions de paiement de ceux-ci. Ce contrat peut être fourni en anglais si vous en avez besoin.

Si la propriété que vous modifiez est restaurée plutôt que reconstruite, vous pouvez trouver un architecte par l’intermédiaire des «Architectes des Bâtiments de France». Ce sont des spécialistes de la conservation et de la restauration. Tout bâtiment situé à moins de 500 mètres d’un bâtiment classé appartiendra à leur domaine. Les approbations dans ce cas ne sont pas automatiques et vous ne devriez pas penser qu’une demande de travail sera autorisée. Les décisions de ce département sont définitives et vous n’avez aucun droit d’appel.

Se baser sur les références

Si vous êtes nouveau dans la région, l’un des moyens les plus faciles de trouver un constructeur est de faire une demande à la mairie. Ils ne vous donneront pas les détails d’une personne peu recommandable. Vous devez utiliser un constructeur enregistré pour vous assurer que le travail effectué est garanti. Certains constructeurs seront affiliés à l’Union nationale des constructeurs de maisons individuelles, l’idéal pour ceux qui souhaitent construire une maison à partir de rien. Vérifier l’enregistrement d’un constructeur est facile. Il doit avoir un numéro Siret et vous pouvez contacter la Chambre de Métiers locale pour savoir si ce numéro est valide. Pour obtenir ce numéro, les artisans doivent réussir un cours sur les bonnes pratiques commerciales.

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur ce site .

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