Déménagement et résiliation des contrats : les renseignements pertinents en 2019

Déménagement et résiliation des contrats : les renseignements pertinents en 2019

Lors d’un déménagement, la résiliation des contrats peut prendre beaucoup de temps. Il convient surtout de ne rien oublier entre le bail, le contrat d’assurance d’habitation, Internet, le gaz ou encore l’électricité ! Nous vous aidons à faire le point sur les points importants dans votre déménagement liés à la résiliation des contrats.

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Déménagement et résiliation du contrat de bail

Déménagement et résiliation du contrat de bail vont de pair. Si vous êtes locataire, vous devez respecter un certain nombre de règles.

Le préavis

Par principe, le locataire peut résilier son contrat de location sous un délai de préavis de 3 mois. Sous certaines conditions, ce délai peut être raccourci.
Ainsi, dans les zones tendues, il est possible de raccourcir le délai de préavis à un mois. Il s’agit des villes de plus de 50 000 habitants, où il existe un déséquilibre entre la demande de location et l’offre. Cela vous permettra ainsi de trouver plus facilement un nouveau logement. D’autres situations permettent également de réduire le préavis comme par exemple, la perte d’un emploi, une mutation professionnelle, l’état de santé, un PACS ou un mariage, etc. Mais en aucun cas il ne faut en cas de déménagement, oublier la résiliation de ce contrat de location !

La forme

Au terme de la loi Allur, la résiliation du contrat de bail doit être notifiée par lettre recommandé avec avis de réception, signifié par acte d’huissier ou par remise en main propre. Chacune de ces possibilités a ses avantages et ses inconvénients. Ainsi, la lettre recommandée retarde quelque peu la date de début du préavis, puisqu’il fait attendre la bonne réception. L’acte d’huissier est plus onéreux. Et la remise en main propre impose de se déplacer. Quelle que soit la manière dont vous informer votre propriétaire de votre souhait de déménager, c’est ce moment qui déterminera la date de début du préavis. Il est donc très important de respecter l’une de ces trois obligations pour déménager à la date souhaitée.

Résiliation du contrat d’assurance habitation

Vous pouvez soit transférer votre contrat d’assurance habitation à votre nouvelle adresse, ou le résilier au profit d’un autre assureur.

Transfert de contrat

L’assurance habitation est une obligation pour chaque locataire. Cette assurance couvre les dommages liés au logement où vous vivez, comme par exemple un cambriolage ou un incendie. Ainsi, si vous déménagez dans un nouveau logement en France, vous pouvez très bien procéder au transfert de votre contrat d’assurance. Vous devez ainsi informer votre assureur de votre nouvelle adresse. Pour cela, vous devez envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception. Idéalement, cette lettre doit être envoyée un mois avant votre déménagement.

Résiliation

Si vous déménagez à une nouvelle adresse, mais que vous souhaitez changer d’assureur, vous pouvez toujours souscrire un nouveau contrat et résilier l’ancien. L’avantage de cette situation est que ce n’est pas à vous de vous charger de la résiliation. C’est votre nouvel assureur qui le fait pour vous. Ainsi, vous n’avez qu’à contacter l’assureur qui vous convient, il s’occupera du reste.
Si vous déménagez hors de France par exemple, vous n’avez pas besoin de souscrire un nouveau contrat. Dans ce cas, il vous suffit de résilier l’ancien. Là encore, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur pour l’informer de votre déménagement. Ceci doit également être fait sous un délai d’un mois.

Déménagement et changement de fournisseur

Le déménagement peut aussi être l’occasion de changer de fournisseur pour payer moins cher vos factures d’Internet, téléphone, télévision, ou tout simplement pour avoir des services plus complets. Là aussi, il faut d’abord commencer par effectuer le test d’éligibilité avec le numéro de ligne (ou l’adresse exacte et le nom de l’ancien occupant). Vous pourrez ainsi choisir le meilleur fournisseur pour votre futur logement. Une fois cela fait, vous devez résilier votre ancien contrat Internet. Vous pouvez contacter votre fournisseur soit en ligne, soit par téléphone. Et ensuite, vous pouvez souscrire un contrat avec votre nouveau fournisseur. Afin d’être sûr d’avoir Internet le jour du déménagement, mieux vaut s’y prendre un mois à l’avance au minimum. Vous pourrez ainsi programmer le rendez-vous avec le technicien.

Transfert de contrat Internet

Si vous êtes satisfait de votre fournisseur Internet, vous pouvez transférer votre contrat Internet vers votre nouvelle adresse. Avant toute chose, il est primordial d’effectuer un test d’éligibilité afin de vous assurer que ce fournisseur octroie les mêmes services dans votre nouveau logement. Il se peut en effet que la fibre ne soit pas disponible avec ce fournisseur, mais le soit avec un autre. Dans ce cas, vous pouvez toujours résilier, et cela sans frais, du fait de l’inéligibilité de votre fournisseur à votre nouvelle adresse. Si à l’inverse il est éligible, il vous suffit de prévenir votre fournisseur de votre nouvelle adresse. Pour cela, vous avez besoin du numéro de ligne, ou à défaut de l’adresse exacte et du nom de l’ancien occupant. Idéalement, il faut effectuer ces démarches un mois avant l’arrivée dans les lieux.

Résiliation du contrat gaz et électricité

Avant le déménagement

Vous devez impérativement prévenir votre fournisseur de gaz et d’électricité de votre déménagement sans quoi vous continuerez à payer l’abonnement et la consommation d’énergie si vos remplaçants n’ont pas souscrit un nouveau contrat. Vous pouvez ainsi contacter votre ancien fournisseur pour résilier le contrat, ou pour transférer le contrat si les conditions vous étaient favorables. Il peut être toutefois intéressant de comparer les différents fournisseurs d’énergie, car ils peuvent avoir des offres intéressantes qui vous feront réduire considérablement vos factures. Les offres étant toujours sans engagement, vous pourrez facilement revenir à votre ancien fournisseur si elles ne vous satisfont pas. Que vous changiez de fournisseur ou que vous transfériez votre contrat, il faut toujours s’y prendre environ 6 semaines avant l’arrivée dans le logement. Le rendez-vous avec le technicien peut parfois prendre du temps. Il serait dommage de ne pas avoir gaz et électricité le jour de l’emménagement.

Le jour du déménagement

Le jour du déménagement entre deux cartons, vous devez contacter votre ancien fournisseur afin de lui communiquer les relèves de gaz et d’électricité. Ces relèves vont permettront de savoir si vous avez sous-consommé ou sur-consommé. Ainsi, votre fournisseur pourra vous rembourser en cas de sous consommation. Il vous enverra également une facture de fin de contrat.

Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre à travers ce site et cette vidéo.

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