électricité non conforme lors de l’achat de votre maison : tout savoir

électricité non conforme lors de l’achat de votre maison : tout savoir

Pour la sécurité de la maison, l’installation électrique doit être conforme à la norme en vigueur. Le soin revint au vendeur d’établir un diagnostic et de le remettre à l’acheteur. Ainsi, ce dernier saura si la maison est conforme aux normes et à ses critères. Il va sans dire que cette démarche devrait être systématique pour jouir d’un système électrique et de matériels parfaitement fonctionnels avec un risque minimum d’exposition à des risques d’ordre technique ou structurel. Toutefois il n’est pas rare de voir l’installation électrique de certaines maisons jugée non conforme lors du contrôle. Dans la plupart des cas, il s’agit de maisons qui viennent d’être achetées. La solution qui s’impose est de refaire une installation aux normes. Le procédé suit un tracé bien précis qu’il convient de suivre pas à pas. Ce guide vous permettra de mieux cerner le parcours.

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Installation électrique non conforme : un délai de 18 mois pour tout remettre aux normes

Lorsque vous achetez une maison, il en convient de faire une check list de tout ce qu’il y a à faire. Si l’installation électrique a fait l’objet d’un rapport de contrôle négatif, pensez à la faire adapter. En fait, il vous faut rénover cette installation le plus tôt possible. En effet vous disposez de 18 mois après la vente pour faire contrôler votre installation électrique.

Vous avez la possibilité de faire appel à un autre organisme. Le contrôle de votre installation électrique commence par les armoires électriques de votre maison. Vous devez donner le schéma unifilaire et celui de position au contrôleur. Cela pour que le procès-verbal du contrôle de l’installation de votre habitation soit positif.

Le schéma unifilaire

Le schéma unifilaire représente toutes les canalisations, câbles et éléments de l’installation électrique par des symboles spécifiques. Ce schéma ressemble au schéma fonctionnel mais les symboles des composants remplacent les rectangles descriptifs d’une tâche. En fait, les symboles donnent une idée de la nature des composants qui serviront à réaliser les tâches spécifiques, cependant la définition de leurs branchements reste inachevée. Le schéma unifilaire permet donc la visualisation de chaque circuit électrique de votre maison et la manière dont tous les circuits sont reliés entre eux à l’aide de symboles. C’est donc un peu comme une carte détaillée dont peut se servir le technicien.

Le schéma de position

Le schéma de position représente la situation et le circuit des différents éléments électriques. C’est un plan de votre habitation. Libre à vous d’indiquer, à l’aide de symboles, l’emplacement de chaque armoire électrique, mais aussi de chaque dérivation, connexion, prise de courant, interrupteur, source d’éclairage et appareil électroménager fixe.

Le rôle d’un contrôleur

Le contrôleur d’installation électrique est un technicien qui est chargé de vérifier que les matériels de votre installation correspondent aux normes et note dans un document l’ensemble des relevés de mesure, son propre diagnostic et ses conclusions. Il peut assurer le montage, le réglage et l’entretien de l’installation. Tout dépendra du type de contrôle qu’il est venu faire. Souvent le contrôleur s’installe dans un local isolé du bruit lorsqu’il assure un contrôle de qualité ou d’amélioration de produit.

Le contrôleur de conformité en électricité est responsable des inspections techniques et de mises aux normes. Il remet le document qui contient l’ensemble des relevés aux différents services concernés. En fait l’un des principaux rôles du contrôleur de conformité en électricité est de pouvoir identifier les anomalies, et les éléments à risque. Il doit en outre également informer et apporter des solutions pour corriger ces anomalies.

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Le Consuel : qu’est-ce que c’est ?

Le Consuel est l’organisme qui atteste de la conformité des installations électricité. Cet organisme délivre un certificat dénommé Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité. En fait, le Consuel permet de vérifier que les installations électriques réalisées dans la maison sont conformes aux règles de sécurité actuelles.

Il est indispensable bien plus que vous ne le pensiez. En effet, vous ne pouvez bénéficier du raccordement au réseau électrique qu’après avoir obtenu le Consuel. Avant le Consuel ne s’appliquait qu’aux habitations neuves, désormais il s’applique aussi lors des rénovations électriques. En plus, les installations de panneaux photovoltaïques doivent aussi avoir le Consuel.

Les différents types de Consuel

Les certificats de conformité existent en 4 types et se différencient par leur couleur : vert, jaune, bleu et violet.

  • Le Consuel vert : il est l’attestation de conformité délivrée pour les installations électriques qui sont réalisées dans les espaces communs des immeubles, dans les espaces extérieurs de lotissements mais également dans les établissements recevant du public.
  • Le Consuel jaune : c’est celui qui atteste de la conformité des installations électriques qui sont dans les habitations neuves ou rénovées, leurs annexes et leurs extérieurs. Il est destiné aux maisons individuelles ou appartements. Il concerne aussi les installations électriques extérieures et les dépendances du logement.
  • Le Consuel bleu : il concerne toute installation de production électrique simple dans les habitations, notamment d’origine renouvelable comme les panneaux solaires et les éoliennes.
  • Le Consuel violet : plus récente, cette attestation est plus en rapport avec les systèmes de production d’énergie à une fin domestique et qui surtout est reliée à un ensemble servant à stocker l’énergie produite.

Comment faire la demande de son Consuel

Pour obtenir son Consuel pour souscrire un contrat d’électricité chez un fournisseur, il faut faire une demande. Cependant, le Consuel n’est pas gratuit. Il faudra verser environ 120 euro à 197,70 euro TTC.
Il faut engager un technicien professionnel pour vous faire l’installation ou la refaire. En effet, il dispose du matériel adéquat, des connaissances techniques et du savoir-faire pour remettre aux normes l’installation électrique.
Il est recommandé de faire faire des devis détaillés auprès de plusieurs professionnels afin de faire un choix judicieux. En fait, il s’agira pour chaque professionnel de venir réaliser un diagnostic complet de l’installation selon les normes en vigueur et de rédiger un devis.

Les aides financières pour la rénovation de votre installation électrique

En mettant aux normes votre installation électrique, le taux de TVA peut être réduit à 7 %, sous certaines conditions. Cette réduction concerne des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des logements d’habitation. Ce dispositif est applicable à tous les équipements électriques. Vous pouvez aussi bénéficier de la prime à l’amélioration de l’habitat. Elle est attribuée aux propriétaires dont le logement est achevé depuis plus de 20 ans. Cette prime couvre les travaux comme la mise aux normes minimales d’habilité et la création de salle de bain, de toilette, ou de chauffage central.

Internet

Si vous voulez effectuer des branchements pour installer Internet dans votre maison neuve, ou même dans votre maison secondaire, il en convient que l’installation électrique doit être effectuée. Vous pourrez ensuite en faire la demande auprès des fournisseurs éligibles.

À travers ce site et cette vidéo, vous pouvez en découvrir davantage sur le sujet.

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