Travaux dans votre logement : explications

Travaux dans votre logement : explications

Durant un contrat de bail, une habitation peut avoir besoin de différents travaux de logement sur tout ou partie de la surface. Les réparations peuvent être des rénovations ou des améliorations. Leur ampleur varie pour chaque logement. Selon les situations, elles peuvent être effectuées à l’initiative du propriétaire, ou sur demande du locataire. Dans certains cas, ce dernier peut bénéficier d’une aide pour les travaux dans un logement locatif. Quoi qu’il en soit, il faut respecter les règles et les étapes à suivre dans la mise en place de ces opérations. Le propriétaire et le locataire ont chacun des droits et des devoirs concernant la réalisation des travaux sur un logement. Pour qu’elles puissent conserver des relations paisibles, les deux parties doivent respecter les droits de l’autre.

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Identifier le responsable pour un type de travaux

La loi définit les travaux de logement imputés au locataire et au bailleur. Chacune de ces parties ne peut donc effectuer que la part des travaux que la loi lui autorise. Chacune peut s’opposer à certains travaux de logement si ceux-ci ne sont pas du ressort de l’autre partie.

Le propriétaire possède le droit de faire la plupart des travaux dans l’habitation. Effectuer les travaux de grande envergure dans l’appartement lui est réservé. Les rénovations, changements de structure ou les arrangements conséquents constituent les privilèges du bailleur. Les travaux de se rapportant aux dommages survenus au cours du temps sont aussi réservés au propriétaire. À tout cela s’ajoutent aussi les différentes interventions à effectuer en urgence. Même si le propriétaire a le droit de modifier sa demeure, il lui est cependant interdit de changer l’usage destiné au logement. Dans cette logique, un appartement ne peut être transformé en un local de stockage au cours du bail. Si un propriétaire effectue des modifications de ce type dans un logement HLM par exemple, le locataire possède légalement le droit de s’y opposer.

Quid des travaux que peut réaliser un locataire ?

La liste des améliorations accordées au locataire se résume à la décoration, le maintien en bon état et bien sûr au choix des meubles. Avec des droits aussi limités, le locataire doit faire très attention avant d’entamer une modification dans son appartement. S’il s’engage dans la réalisation de gros-oeuvre qui ne lui sont pas permis, il pourra subir des sanctions. Le propriétaire est en droit de demander une remise en l’état initiale du logement si le locataire effectue des modifications importantes sans autorisation. Il peut aussi exiger un dédommagement. Si les deux parties se concertent et que le propriétaire accepte, le locataire peut alors réaliser les actions convenues. Vous l’aurez remarqué, un consensus est nécessaire pour qu’aucune partie n’empiète sur les prérogatives de l’autre.

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Les différents Travaux pouvant être réalisés en cours de bail

La loi exige qu’un logement donné à la location réponde à tous les critères qui le disent décent. Ceci implique la présence des éléments essentiels qui permettent de vivre sainement dans une maison. Avant la signature du contrat de bail, la maison à louer ne doit pas exposer les locataires à des facteurs de danger. Elle doit être à l’abri d’un effondrement ou de tout risque de ce genre. Ses matériaux doivent être inoffensifs pour la santé.

À part ces critères de sécurité, l’habitat doit comprendre toutes les installations nécessaires au bien-être humain. Le propriétaire a l’obligation d’installer un système de chauffage et d’électricité. L’eau doit être à disposition de l’occupant. Le logement doit posséder une installation sanitaire digne de ce nom. Pour être reconnu décent, un logement doit obligatoirement remplir ces conditions.

Maintenir le logement en bon état durant les travaux

En cours de bail, les conditions de décence du logement doivent être maintenues. De ce fait, les installations défaillantes doivent faire l’objet de travaux de manutention. Le propriétaire a l’obligation d’aménager les composantes de la maison présentant des risques pour la santé du locataire. L’envergure de ces travaux varie selon l’état de la maison. Cela peut être un remplacement de quelques pièces de la plomberie ou la rénovation d’une partie entière de la maison. Les démarches à suivre dépendent de l’étendue des travaux.

Communiquer à l’autre partie sur le lancement des travaux

C’est surtout le bailleur qui est le plus souvent concerné par cette obligation. Étant donné qu’il est le plus susceptible de réaliser de gros travaux dans le logement, il se doit d’en informer son locataire. Certains arrangements peuvent obliger ce dernier à prendre des dispositions spéciales. S’il y a du bruit causé par les travaux ou si ceux-ci touchent des parties essentielles du logement, le locataire doit se loger autre part.

Avant d’effectuer des travaux de réhabilitation d’une demeure, un propriétaire doit communiquer quelques informations au locataire. Le locataire doit connaître les détails des travaux qui seront menés. Il peut donner des avis ou demander des ajustements dans les prévisions du bailleur. En plus de la nature des travaux, le propriétaire doit aussi dévoiler les modalités et la période de réalisation de ces derniers. En cas de travaux durant plus de 3 semaines, le locataire a droit à une remise sur son loyer du mois. La valeur de cette remise correspond à la valeur locative de l’espace occupé par les travaux de logement. Il se peut que la nature des travaux oblige le locataire à ne pas y habiter pendant quelque temps. En présence d’une telle situation, il est relogé par le propriétaire et à sa charge durant la durée des travaux.
Le locataire doit à son tour informer son bailleur de ses intentions d’effectuer des travaux. Selon la loi, il doit envoyer un courrier qui détaille les améliorations qu’il veut réaliser. Le propriétaire doit répondre pour donner ou non son accord sous une durée de 4 mois. Passé ce délai, le locataire a le droit de procéder à la réalisation des travaux même sans autorisation expresse du bailleur.

Terminer les travaux dans le temps imparti

Seules les rénovations ayant été convenues par les deux parties peuvent être réalisées. En règle générale, le commanditaire doit suspendre les travaux durant le week-end et aussi les jours fériés. Pour le cas des travaux entrepris par le locataire, celui-ci doit fournir des preuves de la réalisation des travaux au propriétaire. Les travaux doivent correspondre à ce qui a été discuté entre le propriétaire et le locataire. Pour en savoir plus sur les travaux dans un logement en location, c’est à travers ce site.

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